Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : le calendrier du versement de l'aide exceptionnelle au véhicule

Publié le : 31/03/2022

Le plan de résilience économique et social est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier.

Le versement de l’aide est confié à l’Agence de Services et de Paiement par le ministère chargé des transports.

Une démarche simple et dématérialisée

Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport devront s’inscrire en ligne, sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 6 avril 2022, en renseignant à cette occasion :

le numéro SIRET de l’entreprise
les coordonnées bancaires de cette même entreprise
l’adresse électronique du contact de l’entreprise, pour faciliter les échanges avec l’administration en cas de besoin

et en souscrivant un engagement de respect des règles d’éligibilité à l’aide.

Les entreprises n’auront aucune autre démarche à effectuer pour bénéficier de l’aide.

L’établissement de la liste des véhicules, le calcul et le paiement de l’aide sont assurés par l'Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des données détenues par l’Etat (fichier des immatriculations, références du contrôle technique, registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire).

La mise en paiement pour les premières entreprises inscrites est attendue mi-avril 2022.

A savoir :

Pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou à l’inscription en ligne, les entreprises de transport public routier auront la possibilité de contacter l’assistance mise en place par l’ASP. Un numéro unique d’appel sera ouvert à partir du 6 avril 2022.

L'aide aux transporteurs, qu'est-ce que c'est ?

Dans le cadre du plan de résilience économique et social consécutif à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du contexte international, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place par le Gouvernement, sous conditions, en faveur des entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) en fonction :

de leur nombre de véhicules,
et du tonnage de ces derniers.

Le montant de l’aide forfaitaire, versée en une fois, est ainsi égal, à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, par le montant unitaire de l’aide fixé selon le barème suivant :

300 euros pour chaque ambulance, VSL ou véhicule utilitaire léger de transport routier de marchandises d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
400 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes,
600 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes et inférieur à 26 tonnes,
750 euros pour chaque véhicule porteur dont le PTAC est supérieur ou égal à 26 tonnes,
550 euros pour chaque remorque d’un PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes, hors semi-remorque,
1 000 euros pour chaque autocar,
1 300 euros pour chaque véhicule tracteur de transport routier de marchandises.

Au total, près de 500 000 véhicules sont concernés.

Les modalités détaillées sont définies par décret.